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info syndicat
Informations et actualités des syndicats et de l'action sociale
mardi 21 février 2012
lundi 20 février 2012
Le syndicat CGT d'Hyères gagne son référé liberté contre l'instruction DGOS du 4 janvier 2012 pour atteinte au droit syndical !
La Direction Générale de l'Offre de Soins - DGOS - avait publié le 4 janvier 2012 une instruction relative aux mesures conservatoires se rapportant au droit syndical et à la composition de certaines instances des établissements, dont le CHSCT.
Télécharger l'instruction N°DGOS/RH3/DGCS/2012/08 du 4 janvier 2012 relative aux mesures conservatoires au droit syndical et à la composition de certaines instances des établissements de la fonction publique hospitalière.
La DGOS mentionnait que : " Aucune nouvelle répartition de temps syndical ne devra être effectuée sur la base des résultats des élections professionnelles intervenues le 20 octobre 2011 au cours de cette période provisoire " en ajoutant "...le CHSCT continuera de siéger dans sa composition actuelle...".
Une atteinte à la liberté fondamentale de la libre expression des électeurs !
En refusant la représentativité du scrutin électoral du 20 octobre 2011 pour l'année 2012, ces dispositions portaient une atteinte grave à :
la liberté fondamentale de la libre expression des électeurs et au respect des suffrages électoraux
grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de la représentativité des élus issus de scrutin issue des élections professionnelles du 20 octobre 2011 dans la fonction publique hospitalière ( pour la répartition des heures syndicales et les sièges au CHSCT )
la liberté fondamentale du droit syndical
En effet, pour de nombreux établissements, le score électoral en hausse de la CGT a permi de gagner de nouveaux sièges au CHSCT ou d'augmenter leurs heures syndicales.
Devant ses atteintes au Droit syndical, le syndicat CGT du Centre hospitalier de HYERES avait déposé un référé liberté au Tribunal Administratif.
Le Tribunal Administratif de Hyères vient de lui donner raison en jugeant que l'instruction DGOS du 4 janvier 2012 :
le maintien de la composition du CHSCT dans sa formation antérieure au scrutin du 20 octobre 2011 porte une atteinte grave à la liberté fondamentale de la libre expression des électeurs et au respect des suffrages électoraux
porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de la représentativité des élus issus de scrutin et en particulier celui du 20 octobre 2011
Lire l'article sur notre site : http://www.cgtlaborit.fr/Le-syndica...
Editeur : Syndicat CGT Laborit
http://www.cgtlaborit.fr
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dimanche 19 février 2012
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lundi 13 février 2012
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samedi 11 février 2012
Lettre nationale d'infos SNUipp-FSU n°15
| N°15 - 2011/2012 - 10 février 2012 | Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici |
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![]() | 101 grèves et manifestations : l'appel du SNUipp-FSU mobilise toujours |
| Après le 31 janvier, temps fort de la mobilisation pour l’École, enseignants et parents continuent à agir partout en France contre les suppressions de postes | ![]() |
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![]() | Formation initiale : implacable réquisitoire de la Cour des comptes |
| La Cour des comptes critique très sévèrement la réforme de la formation des maîtres. Pour le SNUipp-FSU, il est grand temps de tourner la page de cette réforme calamiteuse. | ![]() |
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![]() | Investir dans la maternelle : chiche ! |
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![]() | Indemnité des maîtres-formateurs : le SNUipp-FSU écrit au ministre |
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![]() | Grille indiciaire au 1er février et procédure d'avancement pour les détachés |
| Une actualisation de la grille indiciaire au 1er février et la mise en ligne par le SNUipp d'un outil pour calculer sa date de promotion. L’avancement des instituteurs et professeurs des écoles détachés en France de A à Z... et la fiche de suivi pour la CAPN de mai 2012. |
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![]() | Travail : l'échec de la nouvelle gestion publique |
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